Conditions Générales de Vente (CGV)

4.1. Prix :

• Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises)
• Les prix sont valables pour la durée indiquée au moment de la commande
• Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment
• Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux abonnements en cours
• Les nouveaux tarifs s'appliquent lors du renouvellement de l'abonnement

4.2. Modalités de paiement :

• Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe
• Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription
• Pour les abonnements mensuels, le paiement est prélevé chaque mois
• Pour les abonnements annuels, le paiement est prélevé une fois par an
• En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu

4.3. Facturation :

• Une facture est automatiquement générée et disponible dans votre espace client
• Les factures sont envoyées par email à l'adresse enregistrée
• Vous pouvez télécharger vos factures à tout moment depuis votre compte
• Les factures sont conservées pendant 10 ans conformément à la législation

6.1. Exercice du droit de rétractation :

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par un courrier électronique à l'adresse suivante : support@nexia-cybersecurite.fr

6.2. Remboursement :

En cas de rétractation dans le délai de 14 jours, nous vous rembourserons tous les paiements reçus dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre notification de rétractation. Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

6.3. Exception :

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique lorsque l'exécution a commencé avec votre accord exprès et que vous avez renoncé à votre droit de rétractation. En utilisant la plateforme, vous acceptez que l'exécution commence immédiatement.

7.1. Durée de l'abonnement :

Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) selon le plan choisi. La durée commence à compter de la date d'activation de l'abonnement.

7.2. Renouvellement automatique :

Les abonnements sont renouvelés automatiquement pour la même durée, sauf résiliation de votre part avant la date de renouvellement. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

7.3. Résiliation :

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment sans préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante.

9.1. Garantie de conformité :

Nous garantissons que la plateforme NEXIA est conforme à sa description et aux fonctionnalités annoncées. En cas de non-conformité, nous nous engageons à corriger le problème dans les meilleurs délais.

9.2. Limitation de responsabilité :

Notre responsabilité est limitée au montant de l'abonnement payé. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, perte de données, perte de chiffre d'affaires ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

9.3. Responsabilité de l'utilisateur :

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme et de la sécurité de ses propres systèmes. NEXIA est un outil de protection complémentaire et ne remplace pas les mesures de sécurité que l'utilisateur doit mettre en place.